Présentation de la marque FRANCE compétences MEDIATION
Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par FRANCE COMPETENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE compétences MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est FRANCE COMPETENCES domicilié(e) 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE COMPETENCES, Madame Néophita MARS domicilié(e) 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCE compétences MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE COMPETENCES - 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France
FRANCE COMPETENCES, Madame Néophita MARS - 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Recyclage professionnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; Services de formation professionnelle; services de conseillers en rapport avec la formation axée sur les compétences professionnelles; services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à la formation; publication de guides de formation; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Logiciel-service (SaaS) dédié à la médiation concernant le conseil en évolution professionnelle et les projets de transition professionnelles réalisés dans le cadre du Compte personnel de formation et financés par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales ; contrôle de qualité en matière de formation professionnelle et de financement de la formation professionnelle ; services de conseillers en rapport avec le contrôle de qualité des services de formation professionnelle, des services de financement de la formation professionnelle, des services d’apprentissage, du conseil en évolution professionnelle et des projets de transition professionnelles réalisés dans le cadre du Compte personnel de formation et financés par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales; évaluations de la qualité des services de formation professionnelle, des services de financement de la formation professionnelle, des services d’apprentissage, du conseil en évolution professionnelle et des projets de transition professionnelles réalisés dans le cadre du Compte personnel de formation et financés par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales ;
Services de médiation ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services de médiation concernant le conseil en évolution professionnelle et les projets de transition professionnelles réalisés dans le cadre du Compte personnel de formation et financés par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales.
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